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Politique complète

Protection des données personnelles

L’Université de Lille, L’Ecole de Science Politique de Lille, L’Ecole Supérieure de Journalisme, L’Université des Sciences en Ligne, l’Université Polytechnique des Hauts-de- France, l’Université d’Artois, L’Univertité de Picardie Jules Verne et l’Université du Littoral Côte d’Opale, vous propose  un ensemble de ressources et de dispositifs visant à soutenir votre vie universitaire. Ces données sont mises à disposition sur PACTEs par les équipes techniques et pédagogiques des différents partenaires.

Dans le cadre de ce projet intitulé PACTEs, les établissements partenaires mettent en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Conformément au règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous êtes informé du traitement de vos données personnelles, il relève de la base légale de consentement et est inscrit au registre des activités de traitement des établissements nommés.

Quelles informations sont collectées ?

Les données sont collectées au moment de la première connexion sur la plateforme pédagogique dédiée au projet hébergé à l’Université de Lille. L’authentification se fait par Shibboleth et CAS ( https://services.renater.fr/federation/documentation/generale/shib-cas ) Les données sont : votre nom, votre prénom, votre adresse mail universitaire, ainsi que les données des activités pédagogiques interactives que vous utiliserez. Dans le cadre de l’usage du réseau social intégré à PACTEs des données sont actuellement conservées à  l’Université du Littoral Côte d’Opale.

Le stockage des données est nécessaire au bon fonctionnement de PACTEs. Le stockage vous garanti de retrouver les résultats de quizz ou bien des commentaires que vous auriez pu écrire. Les équipes techniques de l’Université de Lille gère la sécurisation de l’ensemble des données. Vous avez encore la possibilité d’échanger avec d’autres étudiants ainsi que les tuteurs de PACTEs.

Toutes vos actions sur la plateforme PACTEs sont journalisées.

Destinataires des données

Les données sont destinées aux tuteurs et à l’équipe pédagogique en charge du projet.

Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée maximale d’un an après votre dernière connexion. Certaines données collectées pourront être utilisées après avoir été anonymisées pour enrichir le dispositif de tutorat à des fins d’utilisation ultérieure et pour analyser les usages et donc améliorer les dispositifs.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, d’effacement et de rectification de vos données. Vous pouvez vous opposer à leur traitement et exercer votre droit à la limitation de celui-ci.

Pour toute question sur le traitement de vos données par le laboratoire, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (dpo@univ-lille.fr) qui s’engage le cas échéant à transférer votre demande à l’un des DPO de la structure partenaire. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

La contrefaçon est un délit pénal pouvant donner lieu à une peine de trois ans d’emprisonnement et à 300 000 € d’amende.

Les supports de cours ainsi que les divers contenus pédagogiques mis à disposition sur la plateforme PACTEs par les enseignants et les tuteurs sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent faire l’objet d’une diffusion en ligne sans l’accord de l’auteur. La commercialisation des supports est interdite.

La publication de cours en ligne sans l’autorisation de l’enseignant constitue une faute de nature disciplinaire. Elle peut également constituer un délit de contrefaçon réprimé dans les conditions rappelées à l’article précédent.

 

En validant ce document, vous consentez à ce que vos données soient collectées afin de répondre aux objectifs du projet. Vous vous engager par ailleurs à respecter les droits des auteurs des contenus mis à votre disposition.